Conditions Générales de Vente
1. Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les prestations proposées par CE&JE DIGITAL LLC (équivalent Sàrl), notamment :
– Création de sites internet
– Maintenance et hébergement
– Référencement naturel (SEO)
– Community management
Prix nets, TVA non applicable.
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
2. Prestations
Création de site internet :
– Site 1 page : 390 CHF
– Site 5 pages : 590 CHF
– Site 10 pages : 990 CHF
Maintenance et hébergement :
– 1ère année offerte
– Puis 150 CHF / an
– Inclut hébergement, nom de domaine (max. 20 CHF) et 2h de maintenance/an
– Engagement minimum : 12 mois
SEO et Community management :
Prestations sur devis (audit, optimisation, accompagnement, stratégie, coaching).
3. Détail des prestations
Le contenu détaillé des prestations (notamment nombre de pages, fonctionnalités, contenus, support, options et livrables) est précisé sur le site internet et/ou dans le devis.
En cas de contradiction, le devis signé prévaut.
4. Conditions de paiement
Création de site :
– Paiement à la livraison
– Délai : 30 jours
SEO et Community management :
– Acompte de 30%
– Solde à la fin
Retard de paiement :
– Intérêts de retard de 5% par an
– Frais de rappel possibles (ex : 20 CHF dès le 2ème rappel)
– Suspension des services possible
5. Délais
Les délais sont de 2 à 4 semaines à partir de la réception de tous les éléments nécessaires.
Le projet ne débute qu’une fois tous les contenus reçus.
Tout retard du client entraîne un report des délais.
6. Révisions
2 séries de modifications incluses.
Toute modification supplémentaire est facturée 40 CHF / heure.
7. Obligations du client
Le client s’engage à fournir tous les contenus nécessaires et à être réactif.
Il est responsable des informations transmises.
8. Propriété intellectuelle
Les droits d’exploitation du site sont cédés au client après paiement complet.
Le prestataire conserve ses droits moraux.
Le client est propriétaire du contenu.
Les licences de plugins, thèmes ou outils tiers restent soumises à leurs propres conditions et ne sont pas cédées à vie.
Le prestataire peut présenter les réalisations dans son portfolio.
9. Maintenance et résiliation
Engagement de 12 mois.
Résiliation avec préavis de 3 mois avant échéance annuelle, par e-mail avec accusé de réception ou écrit.
Le client gère ensuite le transfert de son hébergement et nom de domaine.
10. Responsabilité
Le prestataire est soumis à une obligation de moyens.
Aucune garantie sur :
– SEO
– Résultats commerciaux
– Services tiers
– Bugs ou interruptions
11. SEO
Aucune garantie de résultat sur les moteurs de recherche n’est fournie.
12. Community management
Les modalités sont définies dans le devis (fréquence, contenu, durée).
13. Protection des données
Les données personnelles sont traitées conformément à la nLPD.
Voir la politique de confidentialité disponible sur le site.
14. Paiement via prestataires
Les paiements peuvent être effectués via des prestataires externes (ex : Stripe).
Ces prestataires sont responsables du traitement et de la sécurité des paiements.
Aucune donnée bancaire n’est stockée par CE&JE DIGITAL LLC.
15. Contenus fournis par le client
Le client est seul responsable des contenus fournis et garantit disposer des droits nécessaires.
Le prestataire ne peut être tenu responsable en cas de violation de droits.
16. Droit applicable
Droit suisse. Tribunal compétent : domicile du prestataire.
